Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits effectuées sur le site Afrisura.
Informations Préliminaires
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Informations Légales
Le site Afrisura est édité par :
- Raison sociale : Afrisura
- SIREN : 913 444 493 00013
- Adresse : 1 Allée des Scandinaves, 91300 Massy, France
- Statut juridique : Société commerciale
Le site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé à Ottawa, Canada.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires et cosmétiques d'origine togolaise proposés par Afrisura.
Toute commande passée sur le site afrisura.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits et Services
Afrisura propose à la vente des produits alimentaires, cosmétiques et artisanaux en provenance directe du Togo, comprenant notamment :
- Épices et condiments
- Farines et céréales
- Poissons et fruits de mer séchés
- Huiles et pâtes alimentaires
- Haricots et légumineuses
- Boissons traditionnelles
- Produits de soins et bien-être
- Snacks et plats préparés
Important : Les produits sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison de la nature artisanale de certains articles.
Commande
4.1 Processus de Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier
- Vérifier le contenu du panier et les quantités
- Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
- Choisir le mode de livraison
- Valider le mode de paiement
- Accepter les présentes CGV
- Confirmer la commande
4.2 Confirmation de Commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est automatiquement envoyé au client avec un récapitulatif de la commande et un numéro de suivi.
4.3 Modification et Annulation
Toute demande de modification ou d'annulation doit être effectuée dans les 2 heures suivant la validation de la commande en contactant notre service client. Passé ce délai, la commande sera traitée et expédiée.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Afrisura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Frais de livraison : Les frais de port sont calculés en fonction du montant total de la commande et sont indiqués avant la validation définitive.
Paiement
6.1 Modes de Paiement Acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
6.2 Sécurisation
Tous les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés via le protocole SSL. Les données bancaires ne sont ni stockées ni conservées par Afrisura, le paiement étant directement traité par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
6.3 Validation
La commande est confirmée après validation du paiement par notre système. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Livraison
7.1 Zone de Livraison
Afrisura livre actuellement uniquement en France métropolitaine.
7.2 Délais de Livraison
- Préparation : 24 à 48 heures (jours ouvrés)
- Expédition : 2 à 4 jours ouvrés après expédition
- Délai total indicatif : 3 à 6 jours ouvrés
7.3 Frais de Livraison
| Montant de la Commande | Frais de Livraison |
|---|---|
| Moins de 40 € | 5,90 € |
| Entre 40 € et 80 € | GRATUIT |
| Plus de 80 € | GRATUIT + Cadeau offert |
7.4 Suivi
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis, permettant au client de suivre sa commande en temps réel.
Colis non reçu : En cas de non-réception du colis dans les délais indiqués, le client doit contacter le service client dans un délai de 15 jours suivant la date d'expédition.
Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.1 Conditions de Retour
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine
- Les produits alimentaires ne doivent pas avoir été ouverts ou consommés
- Les produits cosmétiques doivent être scellés
- Le client doit contacter le service client avant tout retour
8.2 Frais de Retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur de livraison.
8.3 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et le contrôle du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exceptions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires périssables ou ayant été descellées après livraison.
Garanties
9.1 Garantie Légale de Conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
9.2 Garantie contre les Vices Cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9.3 Produits Défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception, accompagné de photos du produit et de son emballage.
Responsabilité
Afrisura s'engage à fournir des produits de qualité conformes aux normes en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Les retards de livraison dus au transporteur
- La mauvaise utilisation des produits par le client
- Les intolérances ou allergies non signalées
- Les dommages indirects ou immatériels
- Un cas de force majeure
Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles sont destinées exclusivement à Afrisura et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter Afrisura via le formulaire de contact disponible sur le site.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Afrisura (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Afrisura.
Litiges et Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client d'Afrisura afin de trouver une solution amiable.
En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiation : En application de l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Afrisura.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Afrisura.